J.O. 240 du 13 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16985

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Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : EQUA0201415A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 octobre 2002, M. Vuitton (Loïc) est nommé membre de la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique, en remplacement de M. Rohard (Franck), second suppléant.